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CONTRAT PAIN
FOURNIL DU COLLET
Contrat d’engagement du 08/01/2015 au 26/03/2015
LIVRAISONS le jeudi à 18h, sur le parvis de la gare des chemins de fer de Provence
Le présent contrat est signé entre :
1°) Françoise et Diego ARIAS – Ecohameau « La Ferme du collet » – 06260 – LA PENNE
Ci-après dénommer le Paysan en AMAP, adhérent au réseau Alliance Provence
sous le n° : _____________________ D’une Part
ET
2°) NOM et Prénom : _____________________________________________
Adhérent A.P. n°_______________ E-mail :__________________________
Adresse:________________________________________________________
Code Postal ___________ Ville ___________________ _________________
Ci-après dénommer l’Amapien D’autre part
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l’engagement des parties signataires du présent contrat en vue de :
Soutenir l’exploitation de Françoise et Diego Arias, paysan-boulanger
Fournir aux amapiens du pain en certification ECOCERT N° : __________________________
Le tout dans le respect du texte et de l’esprit de la Charte des AMAP.
Article 2 : Engagement du Paysan en AMAP
Le Paysan en AMAP s’engage à livrer 1 fois par semaine, le jeudi soir, une partie de sa production sur le lieu habituel du 08/01/2015 au 26/03/2015.
Article 3 : Engagement de l’Amapien
L’ Amapien s’engage à récupérer les produits commandés au moment de leur livraison ou à les faire récupérer par une personne de son choix. Il s’engage à payer par avance, 1 chèque par mois, les produits commandés pour toute la durée du contrat.
Conformément à la Charte des AMAP, l’ Amapien accepte les risques liés aux aléas et fluctuations de la production.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
L’ Amapien s’engage à prendre selon les semaines choisies, les produits conformément à la liste ci-après, aux prix indiqués et à donner 3 chèques à la référente, en début de contrat.
Règlement par chèques bancaires au nom de Diego et Françoise Arias sur la Banque : ______________________ et encaissés à raison d’un par mois pour la durée du contrat.
Article 5 : Durée du contrat
Le contrat dure du 08/01/2015 au 26/03/2015
Article 6 : Rupture anticipée du contrat
En cas de non respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 2 semaines. Si la rupture intervient du fait de l’Amapien, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du Paysan en AMAP, s’il ne peut proposer de successeur, les sommes versées resteront acquises au Paysan en AMAP.
Dans le cas où la rupture intervient du fait du Paysan en AMAP, celui-ci s’engage à livrer les produits durant la période de préavis et les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis seront restituées à l’Amapien, par la référente.
Fait le
Signature de l’Amapien : Signature du Paysan en AMAP :
Référente :
Lauranne Raynaut-Fina – Tel : 06.66.87.21.42.
Courriel : fina_lauranne@hotmail.com
AMAP Balico de Nice – AT 06 – Les AMAP de Provence - réseau régional du MIRAMAP
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